Aller au contenu principal Aller au pied de page
Au confins des plateaux du Livradois
  • ACCUEIL
  • Découvrir Chomelix
    • La commune
    • Un peu d'Histoire
    • Les curiosités
    • Les hébergements touristiques
    • Les maires de CHOMELIX
  • La Mairie
    • Le Conseil municipal
    • Les Commissions
    • Les Délibérations
    • Les Démarches administratives
    • La carte communale de Chomelix
    • Les Marchés publics
    • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
    • Travaux & Projets
  • Vivre à Chomelix
    • Artisans & Commerces & Services
    • Les Associations
    • Les Loisirs & Activités
    • Nos enfants
    • La Bibliothèque
    • Se loger
    • Location salle d'accueil et d'animation
    • Urbanisme
    • Transports en commun
  • Agenda des manifestations
  • Nous contacter
Menu
  • ACCUEIL
  • Découvrir Chomelix
    • La commune
    • Un peu d'Histoire
    • Les curiosités
    • Les hébergements touristiques
    • Les maires de CHOMELIX
  • La Mairie
    • Le Conseil municipal
    • Les Commissions
    • Les Délibérations
    • Les Démarches administratives
    • La carte communale de Chomelix
    • Les Marchés publics
    • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
    • Travaux & Projets
  • Vivre à Chomelix
    • Artisans & Commerces & Services
    • Les Associations
    • Les Loisirs & Activités
    • Nos enfants
    • La Bibliothèque
    • Se loger
    • Location salle d'accueil et d'animation
    • Urbanisme
    • Transports en commun
  • Agenda des manifestations
  • Nous contacter
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Chomelix
86 rue de la Mairie
43500 CHOMELIX
Tel : 04 71 03 63 10

Nous écrire par email

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi : 
9h – 12h

    • Crédits photos
    • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation