Aller au contenu principal Aller au pied de page
Au confins des plateaux du Livradois
  • ACCUEIL
  • Découvrir Chomelix
    • La commune
    • Un peu d'Histoire
    • Les curiosités
    • Les hébergements touristiques
    • Les maires de CHOMELIX
  • La Mairie
    • Le Conseil municipal
    • Les Commissions
    • Les Délibérations
    • Les Démarches administratives
    • La carte communale de Chomelix
    • Les Marchés publics
    • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
    • Travaux & Projets
  • Vivre à Chomelix
    • Artisans & Commerces & Services
    • Les Associations
    • Les Loisirs & Activités
    • Nos enfants
    • La Bibliothèque
    • Se loger
    • Location salle d'accueil et d'animation
    • Urbanisme
    • Transports en commun
  • Agenda des manifestations
  • Nous contacter
Menu
  • ACCUEIL
  • Découvrir Chomelix
    • La commune
    • Un peu d'Histoire
    • Les curiosités
    • Les hébergements touristiques
    • Les maires de CHOMELIX
  • La Mairie
    • Le Conseil municipal
    • Les Commissions
    • Les Délibérations
    • Les Démarches administratives
    • La carte communale de Chomelix
    • Les Marchés publics
    • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
    • Travaux & Projets
  • Vivre à Chomelix
    • Artisans & Commerces & Services
    • Les Associations
    • Les Loisirs & Activités
    • Nos enfants
    • La Bibliothèque
    • Se loger
    • Location salle d'accueil et d'animation
    • Urbanisme
    • Transports en commun
  • Agenda des manifestations
  • Nous contacter
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

Mairie de Chomelix
86 rue de la Mairie
43500 CHOMELIX
Tel : 04 71 03 63 10

Nous écrire par email

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi : 
9h – 12h

    • Crédits photos
    • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation