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Mentions obligatoires sur le site internet d'une société

Mis à jour le31/07/2023

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Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
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  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

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Mairie de Chomelix
86 rue de la Mairie
43500 CHOMELIX
Tel : 04 71 03 63 10

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Lundi, Mardi, Jeudi : 
9h – 12h

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